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Documents Assevent

Documents de Assevent : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 12 février 2026

En 2026

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 13 avril 2026

En 2026

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 21 mars 2026

En 2026

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 26 mai 2026

En 2026

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 31 mars 2026

En 2026

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil municipal en date du 12 février 2026

En 2026

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil municipal en date du 13 avril 2026

En 2026

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil municipal en date du 21 mars 2026

En 2026

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil municipal en date du 31 mars 2026

En 2026

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal du 1er octobre 2025

En 2025

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 02 décembre 2025

En 2025

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 04 février 2025

En 2025

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 06 novembre 2025

En 2025

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 19 juin 2025

En 2025

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 1er avril 2025

En 2025

Source officielle

Liste des délibérations adoptées – séance du conseil municipal en date du 27 décembre 2025

En 2025

Source officielle

Procès verbal du conseil municipal en date du 06 novembre 2025

En 2025

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil muncipal en date du 27 décembre 2025

En 2025

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil municipal en date du 02 décembre 2025

En 2025

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil municipal en date du 04 février 2025

En 2025

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil municipal en date du 19 juin 2025

En 2025

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil municipal en date du 1er avril 2025

En 2025

Source officielle

Procès verbal – séance du conseil municipal en date du 1er octobre 2025

En 2025

Source officielle

Liste des délibérations – séance du conseil municipal en date du 03 décembre 2024

En 2024

Source officielle

Liste des délibérations – séance du conseil municipal en date du 06 février 2024

En 2024

Source officielle

Liste des délibérations – séance du conseil municipal en date du 10 avril 2024

En 2024

Source officielle

Liste des délibérations – séance du conseil municipal en date du 11 septembre 2024

En 2024

Source officielle

Liste des délibérations – séance du conseil municipal en date du 12 mars 2024

En 2024

Source officielle

Liste des délibérations – séance du conseil municipal en date du 16 octobre 2024

En 2024

Source officielle