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Documents Bassan

Documents de Bassan : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

2026 049 contractualisation d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'épargne

En 2026

Source officielle

2026 050 marché public travaux école demande d'autorisation pour le lancement

En 2026

Source officielle

2026 055 adoption du reglement interieur des seances de commission commande publiques

En 2026

Source officielle

2026 056 délibération complémentaire relative aux indemnités des elus

En 2026

Source officielle

2026 058 motion relative au soutien aux maires et officier d'état civils

En 2026

Source officielle

2026 10 convention mise en accessibilité quai bus attibution de fond de concours

En 2026

Source officielle

2026 11 convention commune orange trvx d'effacement des réseaux de communication

En 2026

Source officielle

2026 13 instauration d'una amende administrative en cas de dépôts sauvages

En 2026

Source officielle

2026 16 délibération procédant à l'élection des adjoints au Maire

En 2026

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