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Documents Castillon-la-Bataille

Documents de Castillon-la-Bataille : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

L25090244FI Taxe annuelle sur les friches commerciales. Liste des biens concernés par taxe en 2026

En 2026

Source officielle

L25090547FI Gratuité du centre culturel François Mitterrand pour élections municipales 2026

En 2026

Source officielle

L26040431FI – Vote du BP2026 annexe présentation brève et synthétique BP2026

En 2026

Source officielle

D250822 Mouvements crédits chapitre à chapitre fongibilité prévue nomenclature M57 – exercice 2025 n1

En 2025

Source officielle

D250104 Mouvements crédits fongibilité nomenclature M57 exercice 2024 N3

En 2024

Source officielle

L25111267URB Concession aménagement renouveau – compte rendu activités 2024 et montant participation équilibre collectivité

En 2024

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N. L25030105FI Approbation du compte de gestion 2024 et annexe

En 2024

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