2026 88 – Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) au 01/01/2027 – approuvée
En 2027
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Documents Châteauneuf-sur-Charente
Documents de Châteauneuf-sur-Charente : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.
2026 100 – Tarification des concessions des cimetières de la commune – approuvée
En 2026
Source officielle2026 101 – Vente d’un Monument Funéraire – approuvée
En 2026
Source officielle2026 102 – SDEG 16 – Rénovation du parc de luminaires d’éclairage public – approuvée
En 2026
Source officielle2026 10 BUDGET PRINCIPAL – Budget Primitif 2026 – approuvé
En 2026
Source officielle2026 12 BUDGET ANNEXE « Cœur de Pays » – Présentation du Budget Primitif 2026 – approuvé
En 2026
Source officielle2026 13 Attribution des Subventions 2026 aux Associations Castelnoviennes – approuvée
En 2026
Source officielle2026 14 Tarification des manifestations culturelles – Salon des Arts et des Lettres pour le Printemps des Poètes le 28 mars 2026 – approuvée
En 2026
Source officielle2026 15 Tarification des manifestations culturelles – Le Grand Chœur de l’Abbaye aux Dames le 30 mai 2026 – approuvée
En 2026
Source officielle2026 16 Don d’un particulier à la commune – approuvé
En 2026
Source officielle2026 17 Paiement de repas au collège Maurice Genevoix – approuvé
En 2026
Source officielle2026 18 Tarification Sociale des Cantines – convention et avenant EGAlim – approuvée
En 2026
Source officielle2026 19 Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – approuvée
En 2026
Source officielle2026 1 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente – approuvée
En 2026
Source officielle2026 20 CNAS Prestations d’action sociale – approuvée
En 2026
Source officielle2026 22 Ravalement de façade – octroi d’une aide – approuvée
En 2026
Source officielle2026 23 Ravalement de façade – octroi d’une aide – approuvée
En 2026
Source officielle2026 24 Modification de droit commun n°1 du PLUi – avis de la commune – approuvée
En 2026
Source officielle2026 25 Fourniture de végétaux – convention avec la ville de Cognac – approuvée
En 2026
Source officielle2026 26 Mise à disposition d’un lecteur à puce convention – approuvée
En 2026
Source officielle2026 27 Motion de soutien à la filière du cognac – approuvée
En 2026
Source officielle2026 28 Élection du Maire
En 2026
Source officielle2026 29 Détermination du nombre des adjoints
En 2026
Source officielle2026 2a Débat d’Orientations Budgétaires 2026 – approuvée
En 2026
Source officielle2026 2b ROB 2026
En 2026
Source officielle2026 30b Arrêtés de délégation de fonction et de signature permanente du Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux délégués
En 2026
Source officielle2026 30 Élection des Adjoints
En 2026
Source officielle2026 31 Indemnités de fonction des élus
En 2026
Source officielle2026 32 Délégations du Conseil municipal au Maire – approuvée
En 2026
Source officielle2026 33 Composition des commissions municipales – approuvée
En 2026
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