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Documents Chomérac

Documents de Chomérac : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

2023 02 02 02 – Autorisation d’aliénation de l’immeuble sis 103 rue de la République cadastré section F n°987

En 2023

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2023 02 02 03 – Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPCI occupés par une maison de santé

En 2023

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2023 02 02 04 – Approbation des dossiers de demandes de financement auprès de l’État pour l(obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du conseil Départemental de l’Ardèche pour des travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente et du gymnase du Triolet

En 2023

Source officielle

2023 02 02 05 – Approbation des dossiers de demandes de financement auprès de l’État pour l(obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du conseil Départemental de l’Ardèche pour des travaux de rénovation énergétique et d’agrandissement de la cantine suite à la mutu

En 2023

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2023 02 02 06 – Approbation des dossiers de demandes de financement auprès de l’État pour l(obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du conseil Régional d’Auvergne Rhône Alpes pour le remplacement de la chaudière des écoles élémentaire et maternelle publiques

En 2023

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2023 04 13 01 – Convention d’occupation privative du domaine public par la société INFRACOS – Eglise de Chomérac

En 2023

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2023 04 13 02 – Convention de mise à disposition d’un emplacement privé à la commune pou le raccordement d’une caméra de vidéoprotection

En 2023

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2023 04 13 03 – Rectification de la délibération n°2023 02 02 02 suite à une erreur matérielle dans la désignation de la section cadastrale en vue de l’aliénation de l’immeuble sis 103 rue de la République

En 2023

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2023 04 13 04 – Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

En 2023

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2023 04 13 05 – Réaménagement de la route de Privas et de la route du Pouzin : Modification n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)

En 2023

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2023 04 13 06 – Taux d’imposition des taxes directes locales

En 2023

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2023 04 13 07 – Vote du budget primitif pour l’année 2023 du budget principal de la commune

En 2023

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2023 06 13 01 – Sollicitation d’une subvention pour la réalisation d’un terrain de Foot 5

En 2023

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2023 06 13 02 – Convention type relative à l’utilisation et l’animation d’un équipement sportif

En 2023

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2023 06 13 03 – Changement de dénomination du parc de Verdure

En 2023

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Annexe délibération n°2023 04 13 07 – Vote du Budget Primitif 2023 du budget principal

En 2023

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