99 DE 031 213101561 20260417 DEL 04 32 2026 DE 1 1 1.pdf Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
En 2026
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Acquisition de matériels de cuisine pour le foyer communal (armoire réfrigérée et lave vaisselle professionnel)
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Source officielleAcquisition des parcelles A1109 et A1110 à l'euro symbolique
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Source officielleAcquisition d'une ensemble immobilier situé place des potiers (A191) Création d'une nouvelle mairie aux normes d'accessibilité (annule et remplace).
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Source officielleAcquisition d'un ensemble immobilier situé place des potiers
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Source officielleAffectation du résultat de fonctionnement
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Source officielleAutorisation de signature d'une convention d'occupation précaire avec l'association Cox Animation
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Source officielleCréation d'emplois non permanent pour accroissement temporaire d'activité
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Source officielleCréation des postes d'adjoints
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Source officielleDélégation aux adjoints
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Source officielleDélégations au maire par le CM
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Source officielleDélibération portant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire
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Source officielleDemande d'inscription au programme d'effacement des réseaux aérien basse tension, éclairage public, télécommunications
En 2026
Source officielleDésaffection, déclassement et mise en vente de l'ancienne poste
En 2026
Source officielleDésignation des délégués au comité syndical au SDEHG
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Source officielleDésignation des délégués auprès de la CCHT
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Source officielleDésignation d'un référent déontologue
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Source officielleDésignation du représentant de la commune de Cox à la mission développement des services et usages numériques (mission SUN) du syndicat mixte Haute Garonne numérique
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Source officielleDésignation représentant Réseau31
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Source officielleExtension du réseau éclairage public chemin d'Engindre n°9
En 2026
Source officielleFixation des taux TFPB, TFPNB et TH 2026
En 2026
Source officielleLecture de la Charte de l'élu local
En 2026
Source officielleMise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2026
En 2026
Source officielleReversement de la part communale de la TA
En 2026
Source officielleRévision taux indemnités du maire
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Source officielleSouscription à la SACEM pour l'année 2026
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Source officielleVersement des indemnités maire et adjoints
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