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Documents Diconne

Documents de Diconne : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

2026 – Délibération n°01, protection des données délégations du CDG 71

En 2026

Source officielle

2026 – Délibération n° 16, élection membres commission appel d’offres

En 2026

Source officielle

2026 – Délibération n° 17 désignation correspondant défense

En 2026

Source officielle

2026 – Délibération n° 18, comité consultatif vie locale et solidarité

En 2026

Source officielle

2026 – Délibération n° 19, délégation au maire de la compétence marchés publics à procédure adaptée

En 2026

Source officielle

2026 – Délibération n° 23 vote taux des impôts directs locaux 2026

En 2026

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2026 – Délibération n° 25 des subventions associations 2026

En 2026

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