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Source officielleDélibération 2026 001 Division de terrains communaux pour chemin rural à la Prenouillère – intervention du géomètre expert
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Source officielleDélibération 2026 002 Réparation et sécurisation de la façade de l’Église – demande de subvention auprès de la Préfecture
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Source officielleDélibération 2026 003 Approbation du programme d’actions 2026 pour les forêts relevant du régime forestier
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Source officielleDélibération 2026 004 Modification de la détermination du calcul du chauffage pour les logements locatifs communaux
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Source officielleDélibération 2026 005 Vente de terrain communal
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Source officielleDélibération 2026 006 Installation du Conseil Municipal et élection du Maire
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Source officielleDélibération 2026 007 Détermination du nombre d’adjoint
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Source officielleDélibération 2026 008 Election des Adjoints
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Source officielleDélibération 2026 009 Délégation des compétences du Conseil Municipal en faveur du maire
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Source officielleDélibération 2026 010 Fixation de l’indemnité de fonction des adjoints
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Source officielleDélibération 2026 011 Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif – modification du tableau des emplois et des effectifs
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Source officielleDélibération 2026 012 Désignation du correspondant en charge des questions de Défense et Pandémie ainsi que l’Incendie et Secours
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Source officielleDélibération 2026 013 Désignation des membres des commissions communales
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Source officielleDélibération 2026 015 Election des délégués communaux à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (Communauté de Communes)
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Source officielleDélibération 2026 016 Election du délégué communal au Secteur Territorial Energies du SEHV
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Source officielleDélibération 2026 017 Election d’un délégué titulaire au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin
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Source officielleDélibération 2026 018 Autorisation de la vente des chemins ruraux suite à l’enquête publique
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Source officielleDélibération 2026 020 Approbation du procès verbal de mise à disposition de biens à la CCPV dans le cadre du transfert de la compétence eau
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Source officielleDélibération 2026 021 Motion visant à réaffirmer l’appartenance de la compétence ‘distribution d’électricité’ au bloc communal
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Source officielleDélibération 2026 022 Précision sur la délibération 2026 009 – Délégation des compétences du Conseil Municipal en faveur du maire – annule et remplace
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Source officielleDélibération 2026 023 Commission communale des impôts directs (CCID) – proposition d’une liste de contribuables à soumettre à la DGFIP
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Source officielleDélibération 2026 024 Fixation du taux d’imposition 2026
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