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Documents de Eth : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

DELIBERATION 007/2026 – Délibération permettant l’élection du Maire • pdf

En 2026

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DELIBERATION 008/2026 Délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire • pdf

En 2026

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DELIBERATION 009/2026 Délibération permettant l’élection des adjoints au Maire • pdf

En 2026

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DELIBERATION 009/2025 – Délibération sollicitant le Fonds de solidarité (CCPM) • pdf

En 2025

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DELIBERATION 010/2025 – Délibération sollicitant le Fonds de soutien aux investissements communaux (CCPM) • pdf

En 2025

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016 2024 Délibération ponctuelle création emploi accroissement temporaire activité • pdf

En 2024

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017 2024 Délibération donnant mandat au Cdg59 pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires • pdf

En 2024

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020 2024 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux • pdf

En 2024

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022 2024 Demande de subvention au titre de la programmation 2024 du Fonds de Concours du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes Sur Helpe • pdf

En 2024

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DELIBERATION 009/2024 – Vote des taux des impôts directs locaux 2024 • pdf

En 2024

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DELIBERATION 010/2024 – Comptabilité M57 – Fongibilité asymétrique des crédits pour le budget 2024 • pdf

En 2024

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DELIBERATION 011/2024 – Vote du Budget Primitif 2024 • pdf

En 2024

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DELIBERATION 012/2024 – Délibération instituant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle • pdf

En 2024

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DELIBERATION 013/2024 – DELIBERATION PORTANT SUR LA DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – ETAPE 1 • pdf

En 2024

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DELIBERATION 008/2025 – Délibération portant création de postes de rédacteur (se lon la loi n°2023 1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secré taire de mairie introduisant un dispositif transitoire de promotion interne d’accès au grade de rédacteur pour les secrétaires de mairie

En 2023

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DELIBERATION 012/2023 – Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mormal au SIAVED (Syndicat Inter Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets) • pdf

En 2023

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