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Documents Farges-lès-Chalon

Documents de Farges-lès-Chalon : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2025

En 2025

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2025

En 2025

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025

En 2025

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2025

En 2025

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2025

En 2025

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2024

En 2024

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024

En 2024

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2024

En 2024

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024

En 2024

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 2024

En 2024

Source officielle

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024

En 2024

Source officielle