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Documents Fontanès

Documents de Fontanès : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

2025.019 PARTICIPATION POUR PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYA (1)

En 2025

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2025.020 AUTORISATION SIGNATURE MARCHE FOURNITURE AVANT LANCEMENT PROCEDURE

En 2025

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2025.021 FINANCES DM N°1 BUDGET GENERAL 2025 OUVERTURE DE CREDITS

En 2025

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AVIS SUR PROJET DE CREATION D'UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE MOULEZAN

En 2023

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REVISION TARIFS REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ROUTIER 04/07/2023

En 2023

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