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Documents Formiguères

Documents de Formiguères : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

2026 D003 – Création d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO)

En 2026

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2026 D004 – Délégations attributions autorisées par la loi – Article L2122 22 du CGCT

En 2026

Source officielle

2026 D005 – Désignation des membres du Conseil d’ Exploitation de la nouvelle régie RMCF

En 2026

Source officielle

2026 D006 – Désignation délégués Communauté de Communes Pyrénées Catalanes

En 2026

Source officielle

2026 D008 Désignation délégués Syndicat Intercommunal Public Assainissement non collectif

En 2026

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2026 D010 Désignation délégués association Neiges Catalanes

En 2026

Source officielle

2026 D012 Désignation délégués Syndicat Départemental Electricité Pyrénées Orientales

En 2026

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2026 D013 Désignation délégués Syndicat Intercommunal Promotion Langues Catalanes et Occitanes

En 2026

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2026 D014 Désignation délégués Parc Naturel Régional Pyrénées Catalanes

En 2026

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2026 D017 Distribution secours sur piste ski frais transport ambulance privée SDIS

En 2026

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2026 D018 Acceptation transfert compétence PLU à la Comcom Pyrénées Catalanes

En 2026

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2026 D019 Bail immeuble au profit Etat Renouvellement bail gendarmerie

En 2026

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2026 D020 Encaissement d une indemnité d occupation Gendarmerie Formiguères

En 2026

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2026 D021 – Octroi protection fonctionnelle au maire démissionnaire

En 2026

Source officielle

2026 D053 – Délégation à monsieur le maire art. L2122 22 du CGCT

En 2026

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2026 D057 – Déclaration sans suite du marché public n°2026

En 2026

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2026 D058 – Déclaration sans suite procédure relative à la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux humides de l’aire intergénérationnelle secteur Pumptrack

En 2026

Source officielle

2026 D059 – Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

En 2026

Source officielle

2026 D060 – Création d’une commission pour les marchés à procédures adaptées (MAPA)

En 2026

Source officielle

2026 D061 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour accroissement saisonnier

En 2026

Source officielle

2026 D062 Désignation de suppléants pour le comité de direction de l’Epic touristique intercommunal de Formiguères

En 2026

Source officielle

2026 D063 – Représentants de l’Association de valorisation de

En 2026

Source officielle

2026 D064 – Tarifs applicables à la vente de petits objets Lac de l’Olive

En 2026

Source officielle

2026 D065 – Révision des prix relatifs à la participation au raccordement et divers services réseau eau et assainissement

En 2026

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2026 D066 – Révision des prix relatifs à la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

En 2026

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