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Documents Fuilla

Documents de Fuilla : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

DE 018 2026 Convention CDG66 ass. adm. gestion contrats assurance statutaire

En 2026

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DE 019 2026 choix du gestionnaire du café restaurant cantine scolaire le Rotja

En 2026

Source officielle

DE 027 2026 Délégation consenties par le Conseil municipal au Maire

En 2026

Source officielle

DE 028 2026 Délibération portant constitution de la commission d'appel d'offres

En 2026

Source officielle

DE 030 2026 Election des membres de la commission de délégation de service public

En 2026

Source officielle

DE 032 2026 Election des délégués au Synd. mixte Canigou Grand site

En 2026

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DE 034 2026 Election des délégués Syndicat intercommunal touristique de la vallée de la Rotja

En 2026

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DE 036 2026 Désignation des délégués au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes

En 2026

Source officielle

DE 039 2026 Election des délégués aux commissions municipale

En 2026

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DE 041 2026 Election des délégués au SIVU parc de stationnement de la gare

En 2026

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DE 044 2026 Affectation de résultat budget eau et assainissement

En 2026

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DE 048 2026 Taux d’imposition des taxes directes locales 2026

En 2026

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DE 050 2026 Application de la fongibilité des crédits budget M57

En 2026

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DE 051 2026 Subventions accordées aux associations pour 2026

En 2026

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