2022 21 DELIBERATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRETANT LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
En 2022
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2022 22 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES ET DE SERVICES ASSOCIES
En 2022
Source officielle2022 23 ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
En 2022
Source officielle2022 24 REMUNERATION DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE DES ETUDES SURVEILLEES
En 2022
Source officielle2022 25 APPROBATION DE LA CONVENTION CDG77
En 2022
Source officielle2022 26 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2
En 2022
Source officielle2022 27 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3
En 2022
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