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Documents Joucas

Documents de Joucas : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Délibération 26 04 03 vote taux imposition taxes directes locales 2026 tampo

En 2026

Source officielle

Délibération n° 26 02 02 Vote des attributions de subventions – exercice 2026

En 2026

Source officielle

2025 Convention pour remboursement PSC Risque Santé à la commune versant la

En 2025

Source officielle

Délibération 25 06 01 FDC 2025 modification plan de financement tampon

En 2025

Source officielle

Délibération 26 05 04 Affectation des résultats 2025 tampon

En 2025

Source officielle

Tableau reprise anticipée des résultats 2025 budget 503 tampon

En 2025

Source officielle

DELIB 24 03 05 VOTE TAUX IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2024

En 2024

Source officielle