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Documents La Ferté-en-Ouche

Documents de La Ferté-en-Ouche : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2026

En 2026

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Procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026

En 2026

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Procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2026

En 2026

Source officielle

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026

En 2026

Source officielle

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2026

En 2026

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Procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 avril 2026

En 2026

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Procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026

En 2026

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2025

En 2025

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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 21.10.2025

En 2025

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