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Documents La Roche-Vineuse

Documents de La Roche-Vineuse : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

20260909064 – Inscription à l’état d’assiette – destination des coupes 2027

En 2027

Source officielle

20260403009 Fixation des taux d’imposition des taxes communales 2026

En 2026

Source officielle

20260909056 – Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2026

En 2026

Source officielle

20260909062 – Répartition de l’indemnité d’organisation des élections municipales 2026

En 2026

Source officielle

20260909066 – Approbation du montant des attributions de compensation 2026 relatives à la compétence Petite enfance

En 2026

Source officielle