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Documents Le Crouais

Documents de Le Crouais : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Délibération 2026 01 Finances Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

En 2026

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Délibération 2026 02 Finances Ouverture anticipée des crédits en SI

En 2026

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Délibération 2026 03 Fonction Publique Approbation du DUERP

En 2026

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Délibération 2026 03 Fonction Publique Création d'un poste non permanent

En 2026

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Délibération 2026 05 Domaine et Patrimoine Cession d'une parcelle

En 2026

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Délibération 2026 06 Affaires scolaires Tarif cantine adultes

En 2026

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Délibération 2026 08 Vie Politique Détermination du nombre d'adjoints

En 2026

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Délibération 2026 11 Vie Politique délégations du Conseil Municipal au Maire

En 2026

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Délibération 2026 21 Urbanisme Approbation de la carte communale

En 2026

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Délibération 2026 23 Commande publique Groupement de commande entretien voirire

En 2026

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Délibération 2026 24 Fonction Publique Convention missions facultatives

En 2026

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Délibération 2026 25 Fonction Publique Médiation préalable obligatoire

En 2026

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Délibération 2026 26 Institution et vie politique Référent déontologue

En 2026

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Délibération 2026 27 Domaine et Patrimoine Cession parcelle 14 Le Pas de la Lande

En 2026

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Délibération 2026 28 Institution et vie politique Modification commission animation

En 2026

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Délibération 2026 29 Administration générale décisions prises par délégation

En 2026

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Délibération 2026 30 Institution et vie politique Sénatoriales

En 2026

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Délibération 2026 31 Institution et vie politique Délégation du CM au Maire sur le droit de propriété

En 2026

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