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Documents Le Val-Saint-Germain

Documents de Le Val-Saint-Germain : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Conseil Municipal du 13 avril 2026 (à valider au prochain CM)

En 2026

Source officielle

Conseil municipal du 20 mars 2026 (à valider au prochain CM)

En 2026

Source officielle

Conseil Municipal du 22 septembre 2026 (à valider au prochain CM)

En 2026

Source officielle

Délibération 06 2026 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

En 2026

Source officielle

Délibération 08 2026 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS SITRD

En 2026

Source officielle

Délibération 09 2026 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE L’ORGE

En 2026

Source officielle

Délibération 10 2026 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE

En 2026

Source officielle

Délibération 11 2026 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

En 2026

Source officielle

Délibération 18 2026 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

En 2026

Source officielle

Délibération 19 2026 Réglement Intérieur et tarifs des SALLES

En 2026

Source officielle

Délibération 20 2026 Déclaration de projet LANCEMENT (ANNULE ET REMPLACE)

En 2026

Source officielle

Délibération 25 2026 Commission municipale des impôts directs

En 2026

Source officielle

Délibération 16 2026 Compte Administratif 2025

Année non renseignée

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