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Documents Livarot-Pays-d'Auge

Documents de Livarot-Pays-d'Auge : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

21.09.26/06 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter de 2027

En 2027

Source officielle

21.09.26/07 Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter de 2027

En 2027

Source officielle

08.12.25/03 Autorisation donnée par le CM LPA au Maire pr engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026

En 2026

Source officielle

08.12.25/07 Délibération modifiant le tableau des emplois pour l’année 2026

En 2026

Source officielle

16.02.26/05 Affectation des résultats de la commune de Livarot Pays d’Auge, des budgets annexes des lotissements, du camping et de la Marpa – exercice 2026

En 2026

Source officielle

16.02.26/06 Budget Primitif 2026 de la commune Livarot Pays d’Auge

En 2026

Source officielle

16.02.26/09 Budget primitif 2026 Annexe de la MARPA de Fervaques

En 2026

Source officielle

16.02.26/12 Vote des subventions aux associations pour l’année 2026

En 2026

Source officielle

19.01.26/01 Débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

En 2026

Source officielle

03.11.25/02 Redevance Occupation Domaine Public – Telecommunications 2025

En 2025

Source officielle

08.12.25/06 Modification du tableau des emplois au 1er décembre 2025

En 2025

Source officielle

16.02.26/02 Compte Financier unique CFU 2025 de la commune de Livarot Pays d’Auge

En 2025

Source officielle

16.02.26/03 Comptes financiers uniques CFU 2025 des budgets annexes des lotissements et du camping de la commune de Livarot Pays d’Auge

En 2025

Source officielle

16.02.26/04 Compte de gestion et compte administratif 2025 du budget annexe de la MARPA

En 2025

Source officielle

24.03.25/04 Affectation des résultats de LPA, des budgets annexes des lotissements, du camping et de la MARPA exercice 2025

En 2025

Source officielle

24.03.25/08 Budget Primitif 2025 Annexe de la MARPA de Fervaques

En 2025

Source officielle

24.03.25/11 Vote des Subventions aux associations pour l’année 2025

En 2025

Source officielle

24.03.25/12 Fixations des tarifs de la MARPA Les Rivages de la Touques au 1er juillet 2025

En 2025

Source officielle

27.01.25/01 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2025

En 2025

Source officielle

27.01.25/06 Octroi Garantie à certains créanciers Agence France Locale – Année 2025

En 2025

Source officielle

Délibération 09.12.24/02 Autorisation donnée par le CM au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’invest. 2025

En 2025

Source officielle