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Documents Montferrand-le-Château

Documents de Montferrand-le-Château : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Arrêté nommant les lieutenants de louveterie du département du Doubs pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2029

En 2029

Source officielle

Arrêté portant modification du zonage et mesures de préservation du renard jusqu'au 1er juin 2026

En 2026

Source officielle

Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du département du Doubs

En 2026

Source officielle

Arrêté réglementant la détention et consommation protoxyde d'azote 1er juillet au 31 décembre 2026

En 2026

Source officielle

Arrêté n°25 2025 07 04 00003 Réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs, d’artifices de divertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d’armes, de munitions ou d’objets pouvant consti

En 2025

Source officielle