15 associations nationales de consommateurs agréées
En 2021
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Documents Mulsanne
Documents de Mulsanne : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
En 2020
Source officielleCirculaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations (pdf 1016.7 KB)
En 2015
Source officielleAccéder au formulaire (48.0 KB)
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Source officielleAccéder au formulaire (53.9 KB)
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Source officielleAccéder au modèle de document
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Source officielleAssociations, fondations et commissaires aux comptes
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Source officielleCréation des associations syndicales autorisées
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Source officielleCréation d'une association syndicale de propriétaires
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Source officielleDissolution d'une association syndicale de propriétaires
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Source officielleensemble de pièces
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Source officielleensemble de pièces
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Source officielleensemble de pièces
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Source officielleensemble de pièces
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Source officielleGuide juridique et fiscal du mécénat
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Source officielleModèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique
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Source officielleModification d'une association syndicale de propriétaires
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Source officielleReçu Don à un organisme d'intérêt général
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Source officielleRôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
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Source officielle