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DEL 2026 004 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE EN VERTU DE L ARTICLE L 2122 22 DU CGCT

En 2026

Source officielle

DEL 2026 005 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

En 2026

Source officielle

DEL 2026 024 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L ANNEE 2026

En 2026

Source officielle

DEL 2026 028 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE PROGRAMME 2026

En 2026

Source officielle

DEL 2026 033 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES

En 2026

Source officielle

DEL 2026 036 AUTORISATION DEPOT DDE SUBVENTION BONUS RURALITE RARA

En 2026

Source officielle

2025/003 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LE RENFORCEMENT DE LA VIDEOPROTECTION

En 2025

Source officielle

DECISION 2025 004 FONGIBILITE DES CREDITS DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE. CONSTITUTION DE PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE

En 2025

Source officielle

DEL 2025 008 BUDGET PRINCIPAL VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2025

En 2025

Source officielle

DEL 2025 011 PORT DE PLAISANCE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2025

En 2025

Source officielle

DEL 2025 012 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L ANNEE 2025

En 2025

Source officielle

DEL 2025 014 AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX D AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS)

En 2025

Source officielle

DEL 2025 015 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025

En 2025

Source officielle

DEL 2025 016 AVIS SUR LE PROJET DE PLUi HM ARRETE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 10 FEVRIER 2025

En 2025

Source officielle

DEL 2025 030 TRANSFERT DE CHARGES DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU PORT DE PLAISANCE SUR L EXERCICE 2025

En 2025

Source officielle