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Documents Nomain

Documents de Nomain : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Liste des délibérations Conseil municipal du 8 juillet 2026

En 2026

Source officielle

Liste des délibérations et délibérations du 30 septembre 2026

En 2026

Source officielle

A2025 229 P Arrêté permanent réglementant l'entretien des trottoirs communaux et les espaces publics

En 2025

Source officielle

A 2025 269 P Arrêté de voirie portant permission de stationnement Bande de ligne jaune discontinue pour livraisons

En 2025

Source officielle

Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public et la divagation des animaux

En 2025

Source officielle

Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores A 2025 285 P

En 2025

Source officielle

Liste des délibérations du conseil municipal du 17 septembre 2025

En 2025

Source officielle

Liste des délibérations du conseil municipal du 3 décembre 2025

En 2025

Source officielle

liste des délibérations du conseil municipal du 4 juin 2025

En 2025

Source officielle