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Documents Penta-di-Casinca

Documents de Penta-di-Casinca : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

99 BU N°20260414 Adoption du budget primitif principal 2026 M57

En 2026

Source officielle

99 DE N°20251207 Délibération relative à la redevance consommation d'EP et redevance pour performance des réseaux EP 2026

En 2026

Source officielle

99 DE N°20260904 Renouvellement de la ligne de trésorerie pour 2026

En 2026

Source officielle

99 BU N°20250408 Adoption du budget primitif principal 2025 M57 (1)

En 2025

Source officielle

99 BU N°20250409 Adoption du budget primitif 2025 service eau M49

En 2025

Source officielle

99 BU N°20260409 Approbation du compte de gestion 2025 budget principal

En 2025

Source officielle

99 BU N°20260411 Affectation du résultat de fonctionnement 2025 budget principal

En 2025

Source officielle

99 BU N°20260412 Affectation du résultat de fonctionnement 2025 SEA

En 2025

Source officielle

99 DE N°20250201 Adoption du rapport du débat d'orientation budgétaire 2025 DOB

En 2025

Source officielle

99 DE N°20250411 Vote d'une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget SEA 2025

En 2025

Source officielle

99 DE N°20250601 Renouvellement de la ligne de trésorerie 2025

En 2025

Source officielle

99 DE N°20250901 Subventions aux associations 2025 Annule et remplace

En 2025

Source officielle

N°20241202 Délibération relative à la redevance consommation EP et à la redevance pour performance des réseaux EP 2025

En 2025

Source officielle

N°20241204 Avenant financier n2 pour 2025 à la convention SCOLA IN FESTA

En 2025

Source officielle

N°20241206 Ouverture de crédits de la section d'investissement nécessaires avant l'adoption du BP 2025

En 2025

Source officielle

99 BU N°20250401 Approbation compte administratif exercice 2024 budget principal

En 2024

Source officielle

99 BU N°20250402 Approbation compte administratif exercice 2024 budget SEA

En 2024

Source officielle

99 BU N°20250403 Approbation compte de gestion exercice 2024 budget principal

En 2024

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