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Documents Péronnas

Documents de Péronnas : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

D 2022 10 069 Restaurant scolaire modification des tarifs à compter du 01.01.2023

En 2023

Source officielle

D 2022 12 085 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Tarifs à compter du 1er janvier 2023

En 2023

Source officielle

D 2023 02 001 Décisions prises par délégations de Madame le Maire

En 2023

Source officielle

D 2023 02 002 Évènements de l'année 2023 Délibération de principe

En 2023

Source officielle

D 2023 02 003 Maison de la petite enfance Modification du règlement de fonctionnement

En 2023

Source officielle

D 2023 02 005 Lancement de la procédure de consultation pour le renouvellement du marché public "Organisation et gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement"

En 2023

Source officielle

D 2023 02 007 Adoption du règlement budgétaire et financier

En 2023

Source officielle

D 2023 02 009 Société publique locale IN TERRA Souscription à l'augmentation du capital social de la société publique locale

En 2023

Source officielle

D 2023 02 010 Élaboration du plan communal de sauvegarde PCS

En 2023

Source officielle

D 2023 02 011 Droit de préemption urbain Instauration sur le territoire de la Commune de PÉRONNAS

En 2023

Source officielle

D 2023 02 012 Personnel communal Prestations d'action sociale année 2023

En 2023

Source officielle

D 2023 02 013 RIFSEEP Modification du tableau des cadres des fonctions

En 2023

Source officielle

D 2023 02 015 CA3B Extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération Modification statutaire

En 2023

Source officielle

D 2023 03 016 Décisions prises par délégations de Madame le Maire

En 2023

Source officielle