Arrêté préfectoral du 01/04/2026 : Régulations d'animaux d'espèces chassables (prolongation)
En 2026
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Documents Pompignan
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Arrêté préfectoral du 01/06/2026 : Homologation du plan annuel de répartition 2026 2027 à l'organisme unique du sous bassin Tarn sur le sous bassin Tarn au titre du code de l'environnement
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 01/07/2026 : Limitation des prélèvements d’eau en milieu naturel + plan
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 01/07/2026 : Limitation des usages de l’eau provenant du réseau d’adduction d’eau potable
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 03/06/2026 : Limitation des prélèvements d’eau en milieu naturel + plan
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 04/08/2026 : Régulation d'animaux espèces susceptible d'occasionner des dégâts (prolongation)
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 06/07/2026 : Limitation des prélèvements d’eau en milieu naturel + plan
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 07/05/2026 : Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2026 2027 dans le département de Tarn et Garonne + affiche
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 07/05/2026 : Régulations d'animaux d'espèces chassables
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 09/07/2026 : Interdiction de variation de niveau d’eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 09/07/2026 : Limitation des prélèvements d’eau en milieu naturel + plan
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 11/05/2026 : Remboursement des dépenses résultant des assemblées électorales
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 11/07/2026 : Interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 11/09/2026 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 12/07/2026 : Interdiction de tir de feux d'artifice
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 13/05/2026 : Indiquant pour chaque commune le nombre de délégués et suppléants à élire pour former le collège électoral sénatoriales
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 14/04/2026 : Agrément de Monsieur LEYRAT Didier en qualité de garde pêche particulier
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 14/08/2026 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 15/07/2026 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 16/07/2026 : Limitation des usages de l’eau provenant du réseau d’adduction d’eau potable
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 17/07/2026 : Régulation d'animaux espèces susceptible d'occasionner des dégâts
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 23/04/2026 : Agrément de Monsieur TAUPIAC Vincent en qualité de garde pêche particulier
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 24/07/2026 : Interdiction temporaire du tir d’articles pyrotechniques et des feux festifs en Tarn et Garonne
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 24/08/2026 : Désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrites d'origine agricole dans le bassin Adour Garonne
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 25/06/2026 : Limitation des prélèvements d’eau en milieu naturel + plan
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 26/08/2026 : Régulation d'animaux espèces susceptible d'occasionner des dégâts
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 29/04/2026 : Détermination d'une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 29/07/2026 : Interdiction de variation de niveau d’eau au droitdes barrages et seuils en travers des cours d’eau
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral du 31/07/2026 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan
En 2026
Source officielleArrêté préfectoral modificatif du 07/09/2026 : Fixation liste des communes élégibles aux aides pour l'électrification rurale
En 2026
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