COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE – FOND DE CONCOURS 2026 79.43 Ko
En 2026
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Documents Pont-Saint-Pierre
Documents de Pont-Saint-Pierre : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2026 ( R.O.D.P.) PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS 80.74 Ko
En 2026
Source officielleREPORT VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2026 47.26 Ko
En 2026
Source officielleVOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2026 70.77 Ko
En 2026
Source officielleVOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 284.03 Ko
En 2026
Source officielleADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 92.51 Ko
En 2025
Source officielleAFFECTATION DU RESULTAT 2025 67.90 Ko
En 2025
Source officielle27470_PLU_20210412
En 2021
Source officielleNATURA 2000 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS 66.82 Ko
En 2000
Source officielleABATTAGE DE PEUPLIERS 49.83 Ko
Année non renseignée
Source officielleADMISSION EN NON VALEUR 68.76 Ko
Année non renseignée
Source officielleA.D.M.R – PROPOSITION D ATELIERS POUR LES SENIORS 55.17 Ko
Année non renseignée
Source officielleAUDIT ENERGETIQUE DE L ECOLE 56.40 Ko
Année non renseignée
Source officielleCHOIX DU CABINET D’AIDE A LA REALISATION DE LA PUMPTRACK 81.68 Ko
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Source officielleCONSEIL D’ARCHITECTURE ET D’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E.) – CONVENTION POUR LA VEGETALISATION DE LA COMMUNE 83.38 Ko
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Source officielleCONVENTION AVEC LA SOCIETE ALLO LA GUEPE 63.81 Ko
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Source officielleCONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LES COMMUNES DE DOUVILLE SUR ANDELLE ET AMFREVILLE LES CHAMPS 72.87 Ko
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Source officielleCONVENTIONS AVEC SDIS POUR LA MISE A DISPOSITION DE LIEUX D EXERCICE 92.14 Ko
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Source officielleCREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES ET ELECTION DES MEMBRES 113.11 Ko
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Source officielleCREATION D UNE REGIE D AVANCE 48.18 Ko
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Source officielleDECISION MODIFICATIVE N° 3 – REVERSEMENT D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT 54.81 Ko
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Source officielleDECISION MODIFICATIVE N° I 57.08 Ko
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Source officielleDELIBERATION DE DELEGATIONS AU MAIRE 126.36 Ko
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Source officielleDESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 85.29 Ko
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Source officielleDESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 85.24 Ko
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Source officielleDESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 71.58 Ko
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Source officielleDESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DE LA CDCLA 99.07 Ko
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Source officielleDESIGNATION D’UN BINOME DANS LE CADRE DU PLUI 61.86 Ko
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Source officielleDESIGNATION D’UN ELU REFERENT BOIS FORET 71.42 Ko
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Source officielleD.E.T.R. – RENOVATION DES COURTS DE TENNIS 256.52 Ko
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