Certificat d'affichage de la délibération de la CTVV instituant le Droit dePréemption Urbain
Année non renseignée
Source officielleAccueil / Ports-sur-Vienne
Documents de Ports-sur-Vienne : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.
Année non renseignée
Source officielle