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Documents Saint-André-de-Corcy

Documents de Saint-André-de-Corcy : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

D2026 31 DELEGATION POUVOIR DU CM CONSENTIES AU MAIRE cachet Pref

En 2026

Source officielle

D2026 32 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET SES ADJOINTS cachet Pref

En 2026

Source officielle

D2026 33 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES cachet Pref

En 2026

Source officielle

D2026 34 DELIB INTENTION RESIDENCE SOCIALE – ACCESSION A LA PROPRIETE cachet Pref

En 2026

Source officielle

D2026 35 DESIGNATION DU NOMBRE ADMINISTRATEURS POUR LE CCAS cachet Pref

En 2026

Source officielle

D2026 36 ELECTION ADMINISTRATEURS ELUS POUR LE CCAS cachet Pref

En 2026

Source officielle

D2026 41 DESIGNATION MEMBRES SYNDICAT EAU POTABLE cachet Pref

En 2026

Source officielle

D2026 43 DESIGNATION MEMBRES COLLEGE DE LA DOMBES cachet Pref

En 2026

Source officielle