Telecharger D2026 01 Demandes de subventions des associations D2026 01 Demandes de subventions des associations (386Ko)
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Telecharger D2026 02 Demande de DETR 2026 pour le réaùénagement des bureaux et approbation du plan de financement D2026 02 Demande de DETR 2026 pour le réaùénagement des bureaux et approbation du plan de financement (531Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 03 Création de 3 postes d'agents de maitrise à temps plein D2026 03 Création de 3 postes d'agents de maitrise à temps plein (724Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 04 Création d'un poste d'adj tech principal de 1ère classe à 28h D2026 04 Création d'un poste d'adj tech principal de 1ère classe à 28h (747Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 05 Création d'un poste de rédacteur à tps complet D2026 05 Création d'un poste de rédacteur à tps complet (707Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 06 Création d'un poste d'adj admin à tps complet D2026 06 Création d'un poste d'adj admin à tps complet (519Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 07 Demande d'achat d'un particulier de plusieurs parcelles sur la section ZA D2026 07 Demande d'achat d'un particulier de plusieurs parcelles sur la section ZA (500Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 08 Signature d'une convention pour la pêche au plan d'eau D2026 08 Signature d'une convention pour la pêche au plan d'eau (1481Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 09 Motion relative à la compétence distribution d'électricité et de gaz SDEC D2026 09 Motion relative à la compétence distribution d'électricité et de gaz SDEC (503Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 10 Motion pour le maintien des RASED D2026 10 Motion pour le maintien des RASED (548Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 11 Élection du maire D2026 11 Élection du maire (410Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 12 Détermination du nombre d'adjoint D2026 12 Détermination du nombre d'adjoint (298Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 13 ELECTION DES ADJOINTS D2026 13 ELECTION DES ADJOINTS (430Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 14 ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ D2026 14 ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ (392Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 15 Attribution de délégation au Maire par le conseil municipal D2026 15 Attribution de délégation au Maire par le conseil municipal (1205Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 16 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES D2026 16 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES (474Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 17 Constitution des commissions municipales D2026 17 Constitution des commissions municipales (601Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 18 Détermination du nombre des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) D2026 18 Détermination du nombre des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (371Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 19 Election des membres du CCAS D2026 19 Election des membres du CCAS (517Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 20 Désignation des représentants de la commune au sein d'organisme extérieur D2026 20 Désignation des représentants de la commune au sein d'organisme extérieur (337Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 21 Autorisation générale et permanente de poursuites D2026 21 Autorisation générale et permanente de poursuites (392Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 22 Demande d'un commerçant d'une autorisation d'occupation du domaine public D2026 22 Demande d'un commerçant d'une autorisation d'occupation du domaine public (377Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 24 CFU Assainissement D2026 24 CFU Assainissement (361Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 25 CFU Murat D2026 25 CFU Murat (342Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 26 Proposition d'affectation de résultat budget principal D2026 26 Proposition d'affectation de résultat budget principal (513Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 27 Affectation de résultat assainissement D2026 27 Affectation de résultat assainissement (302Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 28 Affectation de résultat Murat D2026 28 Affectation de résultat Murat (302Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 29 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026 D2026 29 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026 (405Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 30 Subvention versée au CCAS D2026 30 Subvention versée au CCAS (261Ko)
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Source officielleTelecharger D2026 31 Approbation budget prinicpal D2026 31 Approbation budget prinicpal (633Ko)
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