Documents de Saint-Marcel-Paulel : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute Garonne du 12 septembre au 1e
Arrêté préfectoral portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute Garonne entrant en application samedi 12 septembre 2026
Arrêté préfectoral portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute Garonne entrant en application samedi 29 août 2026
Arrêté préfectoral portant mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau dans le département de la Haute Garonne entrant en application samedi 27 juin 2026
20230106 Arrêté du 06 01 2023 portant réglementation permanente pour les chantiers ponctuel de maintenance de l'éclairage public.pdf 20230106 Arrêté du 06 01 2023 portant réglementation permanente pour les chantiers ponctuel de maintenance de l'éclairage public
20230302 Arrêté préfectoral du 02 03 2023 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181 1 du code de l’environnement de la mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil.pdf 20230302 Arrêté préfectoral du 02 03 2023 portant autorisation environnementale au titre de l’ar
20230303 Arrêté préfectoral n° 31 2023 057 du 03 03 2023 portant déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.pdf 20230303 Arrêté préfectoral n° 31 2023 057 du 03 03 2023 portant d
20220909 arrêté préfectoral du 09 09 2022 portant autorisation d'occuper les propriétés privées sur les communes de Verfeil et Saint Marcel Paulel dans le cadre des études relatives à l'élargissement à 2X2 voies entre Verfeil et Castelmaurou .pdf 20220909 arrêté préfectoral du 09 09 2022 portant aut
20220928 arrêté préfectoral du 28 09 2022 portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute Garonne.pdf 20220928 arrêté préfectoral du 28 09 2022 portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute Garonne
20221005 arrêté préfectoral du 05 10 2022 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à l'élargissement à 2X2 voies de la bretelle autoroutière A680 entre Verfeil et Castelmaurou et à la réalisation d'un échangeur à Verfeil .pdf 20221005 arrêté préfectoral du 05
20221025 arrêté préfectoral du 25 10 2022 portant autorisation d'occuper les propriétés privées sur les communes de Verfeil et Saint Marcel Paulel dans le cadre des études relatives à l'élargissement à 2X2 voies entre Verfeil et Castelmaurou.pdf 20221025 arrêté préfectoral du 25 10 2022 portant auto
20221027 arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute Garonne.pdf 20221027 arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute Garonne
20221229 arrêté préfectoral du 29 12 2022 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute Garonne pour l'année 2023.pdf 20221229 arrêté préfectoral du 29 12 2022 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute Garonne pour l'année 2023
20221230 Arrêté préfectoral du 30 12 2022 portant approbation des nouveaux statuts du SMEA 31 portant adhésion de nouveaux membres, prenant acte des transferts complémentaires de compétences et portant extension de périmètre d'intervention.pdf 20221230 Arrêté préfectoral du 30 12 2022 portant approb
