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Documents Saint-Martin-des-Champs

Documents de Saint-Martin-des-Champs : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

2021.12 Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

En 2021

Source officielle

2021.13 Motion de soutien collectif syndicats secteurs sociaux

En 2021

Source officielle

2021.15 Réalisation d'un emprunt acquisition Maison de Santé

En 2021

Source officielle

2021.1 Budget commune. Reports investissement. Restes à réaliser

En 2021

Source officielle

2021.32 Budget primitif 2021 Service Extérieur des Pompes Funèbres

En 2021

Source officielle

2021.36 Convention prestation service entretien ouvrages eaux pluviales Morlaix Communauté

En 2021

Source officielle

2021.3 Reversement partiel taxe foncière propriétés bâties

En 2021

Source officielle

2021.41 Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

En 2021

Source officielle

2021 43 Vente du terrain situé allée verte à Office santé pour la réalisation de la maison de santé

En 2021

Source officielle

2021 44 Acquisition de la partie médicale de la maison de santé par la commune aux fins de location aux médecins

En 2021

Source officielle

2021 45 Paiement d'un dépôt de garantie pour l'acquisition de la partie médicale de la maison de santé

En 2021

Source officielle

2021 46 Location de la partie médicale de la Maison de Santé aux médecins

En 2021

Source officielle

2021 48 Demandes de subventions au titre de la DSIL 2021 pour travaux à l'école matrenelle du Gouélou

En 2021

Source officielle

2021 49 Demande de subvention au titre du FIPD pour l'insallation de videoprotection à l'arrière de la mairie

En 2021

Source officielle