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Documents Saint-Mitre-les-Remparts

Documents de Saint-Mitre-les-Remparts : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Procès verbal du conseil municipal du 27 avril 2026 4049.44 ko PDF

En 2026

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Procès verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 7948.68 ko PDF

En 2026

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Proclamation résultats élection Maire et adjoints 21.03.2026

En 2026

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Proclamation résultats élection Maire et adjoints 21.03.2026 438.1 ko PDF

En 2026

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DEL2025 01 AR Finances – Fixation tarif location local municipal 65 bis rue Bellefont 643ko PDF

En 2025

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DEL2025 03 AR Commande publique – ANNEXE 1 Approb adhésion groupement commandes passation marchés pub prévent protec risques 156ko PDF

En 2025

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DEL2025 03 AR Commande publique – ANNEXE 2 Approb adhésion groupement commandes passation marchés pub prévent protec risques 86ko PDF

En 2025

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DEL2025 03 AR Commande publique – ANNEXE 3 Approb adhésion groupement commandes passation marchés pub prévent protec risques 307ko PDF

En 2025

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DEL2025 03 AR Commande publique – ANNEXE 4 Approb adhésion groupement commandes passation marchés pub prévent protec risques 928ko PDF

En 2025

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DEL2025 03 AR Commande Publique – Approbation adhésion groupement commandes AMP marchés publics prévention et protection des risques 1mo PDF

En 2025

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DEL2025 05 AR Finances – Vote du Quart des Crédits Investissement 928ko PDF

En 2025

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DEL2025 27 AR Finances – ANNEXE – BP 2025 Signatures 512ko PDF

En 2025

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DEL2025 27 AR Finances – ANNEXE – maquetteBP2025 – V2 25mo PDF

En 2025

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