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Documents Saint-Nazaire

Documents de Saint-Nazaire : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Arrêté en date du 07 janvier 2026 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Fermeture d’un établissement recevant du public suite à cessation d’activité – Magasin MAXI BAZAR (pdf, 102,01 ko)

En 2026

Source officielle

Arrêté en date du 14 janvier 2026 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Arrêté de fermeture – Etablissement « Le Braise grill » (pdf, 168,69 ko)

En 2026

Source officielle

Arrêté n° 2026.00011 en date du 08 janvier 2026 : Plan communal de sauvegarde – Déclenchement (pdf, 64,10 ko)

En 2026

Source officielle

Arrêté n° 2026.00015 en date du 09 janvier 2026 : Plan communal de sauvegarde – Levée (pdf, 171,96 ko)

En 2026

Source officielle

2025.00658 – Police des plages – Sécurité et salubrité publiques – FRONT DE MER 4 – Travaux d aménagement sur la (pdf, 131,13 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté du 04 juillet 2025 : Service Hygiène – Arrêté de mise en sécurité – Interdiction accès aux balcons – 2 rue W A MOZART. (pdf, 84,88 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté du 18 août 2025 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Arrêté de commissionnement. (pdf, 72,67 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 02 octobre 2025 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Mise en sécurité – Interdiction d’accès aux balcons – Immeuble 10 Place du Commerce – 44600 SAINT NAZAIRE. (pdf, 92,85 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 décembre 2025 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Autorisation d’Aménagement Chocolaterie Cosme (pdf, 241,66 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 décembre 2025 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Autorisation d’Aménagement Ecole St Joseph de Méan (pdf, 240,44 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 novembre 2025 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Autorisation d’aménagement – Agence de voyage (pdf, 229,56 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 novembre 2025 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Autorisation d’Aménagement Lycée expérimental (pdf, 261,20 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 novembre 2025 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Autorisation d’aménagement – Tabac presse « Le Longchamp » (pdf, 225,69 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – Agence mutuelle AG2R La Mondiale – 7 rue Eugène Cornet – Aménagement d’une agence au R+l d’un immeuble de bureaux – AT 044 184 25 0064. (pdf, 230,10 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – Cabinet d’assurance – ASSURAL’TI – Rue Ambroise Paré – Aménagement d’un cabinet d’assurance – AT 044 184 25 0065. (pdf, 232,53 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – Collège Pierre Norange – 66 route de Trébale – Changement de destination d’un local – AT 044 184 25 0061.

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – France Travail – 10 Bld Université – Réaménagement des bureaux & salles de réunions – AT 044 184 25 0045. (pdf, 243,02 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – IEM de l’Estran – 2 rue Eugène Cornet – Installation ventouses électromagnétiques – AT 044 184 25 0052. (pdf, 500,79 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – Lycée Notre Dame d’Espérance 15 rue du Bois Savary – Réhabilitation du CDI – AT 044 184 25 0038. (pdf, 603,00 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – Lycée Professionnel HEINLEX – 1 rue Albert Einstein – Travaux de réaménagement de locaux – AT 044 184 25 0053. (pdf, 651,31 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – Palais de Justice – 77 rue Albert de Mun – Sécurisation de la cour du Palais de Justice – AT 044 184 25 0056.

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – Palais de Justice de Saint Nazaire – 77 rue Albert de Mun – Aménagement des locaux du circuit sécurisé du tribunal judiciaire – AT 044 184 25 0031. (pdf, 536,06 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – Parking Météor – Boulevard Willy Brandt – Installation de bornes de recharge IRVE – AT 044 184 25 0062. (pdf, 407,41 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – Polyclinique de l’Europe – 33 Bld Université – Restructuration service hôpital de jour – AT 044 184 25 0050. (pdf, 539,19 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 04 septembre 2025 – Service Hygiène Environnement Sécurité – AUTORISATION D’AMENAGEMENT – TRUE NOIR TATTOO – 29 31 rue François Marceau – Travaux d’aménagement du local – AT 044 184 25 0055. (pdf, 256,43 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 05 août 2025 : Hygiène Environnement Sécurité – Arrêté de mise en sécurité – Procédure d’urgence – Angle 1 rue Berthollet et 18 rue de Pornichet (pdf, 986,00 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 05 août 2025 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Autorisation d’aménagement – Aquaparc (pdf, 384,87 ko)

En 2025

Source officielle

Arrêté en date du 05 août 2025 : Service Hygiène Environnement Sécurité – Autorisation d’utilisation exceptionnelle des locaux – Eglise de Saint Nazaire (pdf, 278,80 ko)

En 2025

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