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Documents Saint-Ouen-de-Mimbré

Documents de Saint-Ouen-de-Mimbré : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Approbation de la modification simplifiée n°2 du conseil municipal

En 2025

Source officielle

Délibération n°202 022 du 2 juin 2025 portant sur les modalités et la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU

En 2025

Source officielle