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Documents Saint-Palais-sur-Mer

Documents de Saint-Palais-sur-Mer : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Liste des délibérations adoptées au conseil municipal du 22 septembre 2022

En 2022

Source officielle

Liste des délibérations adoptées au conseil municipal du 28 juillet 2022

En 2022

Source officielle

Liste des délibérations adoptées au conseil municipal du 3 novembre 2022

En 2022

Source officielle

Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (15 juin 2022)

En 2022

Source officielle