Arrêté 03/09/2026 Arrêté n° AR 260903 0579 portant interdiction de camping sauvage
En 2026
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Documents Saint-Sulpice-la-Pointe
Documents de Saint-Sulpice-la-Pointe : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.
Arrêté 04/09/2026 AR 160904 0581 Accordant une demande d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP Espace de dégustation de vins La Table
En 2026
Source officielleArrêté 04/09/2026 AR 160904 0582 Accordant une demande d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP Salon de thé Le Repère
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Source officielleArrêté 04/09/2026 Arrêté n° AR 260904 0580 portant interdiction de tirs de feux d'artifice et autre matériel pyrotechnique depuis et vers la voie publique
En 2026
Source officielleArrêté 06/08/2026 Portant alignement individuel Voie communale Chemin de Marquefave et ses annexes
En 2026
Source officielleArrêté 08/09/2026 AR 260908 0586 Règlementation du port de tenue vestimentaire décente sur la commune de Saint Sulpice la Pointe
En 2026
Source officielleArrêté 11/08/2026 Arrêté n° AR 260811 0540 Panneau de signalisation "Stop" rue Cornissou
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Source officielleArrêté 14/08/2026 AR 260814 0547 installation à demeure de deux barrières pivotantes Place Soult Rue Sicard d'Alaman
En 2026
Source officielleArrêté 14/08/2026 AR 260814 0548 règlementation stationnement et circulation Marchés de plein vent
En 2026
Source officielleArrêté 15/07/2026 AR 260707 0470 Arrêté portant opposition au transfert des polices spéciales du Maire de la commune de Saint Sulpice la Pointe au Président de la Communauté de communes Tarn Agout
En 2026
Source officielleArrêté 17/06/2026 AR 260617 0424 Création d’un passage protégé Avenue Rhin et Danube
En 2026
Source officielleArrêté 17/06/2026 AR 260617 0425 « CÉDEZ LE PASSAGE » pour les cyclistes Intersection Route de Lavaur et Impasse Marie Laurencin
En 2026
Source officielleArrêté 17/07/2026 Portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'aliénation de trois chemins ruraux et désignation du commissaire enquêteur
En 2026
Source officielleArrêté 18/08/2026 Arrêté N° AR 260818 0553 Portant délégation de fonctions à M. Stéphane BERGONNIER
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Source officielleArrêté 18/08/2026 Arrêté N° AR 260818 0555 Portant délégation de fonctions à M. Denis DEMERSSEMAN
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Source officielleArrêté 18/08/2026 Arrêté N° AR 260818 0556 Portant délégation de fonctions à Mme Nadia OULD AMER
En 2026
Source officielleArrêté 21/07/2026 Arrêté portant réglementation de la mendicité
En 2026
Source officielleArrêté 21/09/2026 AR 260921 0612 Arrêté portant mise à disposition des salles communales aux candidats / listes lors des élections
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Source officielleArrêté 22/09/2026 Portant alignement individuel Voies communales Rue des Nauzes et Chemin des Nauzes e ses annexes
En 2026
Source officielleArrêté 24/08/2026 AR 260824 0564 portant composition de la commission communale pour l'accessibilité
En 2026
Source officielleArrêté 25/06/2026 Portant alignement individuel des voies communales Ave des Terres noires et Rue des Montamats et ses annexes
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Source officielleArrêté 25/06/2026 Portant alignement individuel voie communale Chemin de la Monge et ses annexes
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Source officielleArrêté 26/08/2026 Arrêté n° AR 260826 0567 portant interdiction accès aux chiens plaine des sport de Moletrincade
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Source officielleDécision 01/07/2026 Portant acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur du tiers responsable
En 2026
Source officielleDécision 01/09/2026 Décision N° DC 260807 046 Attribution d'un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint Sulpice la Pointe enregistré sous le numéro N 1360
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Source officielleDécision 01/09/2026 Décision N° DC 260807 047 Attribution d'une concession pleine terre dans le cimetière communal de Saint Sulpice la Pointe enregistré sous le numéro N 1302
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Source officielleDécision 01/09/2026 Décision N° DC 260821 051 Attribution d'une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint Sulpice la Pointe enregistrée sous le numéro A 0020
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Source officielleDécision 04/08/2026 Fixation du montant des redevances Occupation du Domaine Public pour Travaux et Chantiers Cheminement de la ligne électrique provisoire
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Source officielleDécision 07/07/2026 Attribution d’une d’un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint Sulpice la Pointe enregistré sous le numéro N 1463
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Source officielleDécision 07/08/2026 DC 260807 048 Attribution d'un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint Sulpice la Pointe enregistré sous le numéro N 1462
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