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Documents Sainte-Consorce

Documents de Sainte-Consorce : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

2026 20 convention de mecenat avec la compagnie hallet eghayan 1 classe 1 entreprise

En 2026

Source officielle

2026 27 designation des delegues du conseil municipal aupres des etablissements publics de cooperation intercommunale epci.

En 2026

Source officielle

2026 28 designation des delegues du conseil municipal aupres de divers organismes municipaux etablissements ou associations locales.

En 2026

Source officielle

2026 29 determination du nombre dadministrateurs du conseil dadministration du centre communal daction sociale ccas.

En 2026

Source officielle

2026 30 election des administrateurs du conseil dadministration du centre communal daction sociale ccas.

En 2026

Source officielle

2026 31 election des membres de la commission dappel doffre cao.

En 2026

Source officielle

2026 32 liste de proposition des personnes appelees a sieger a la commission des impots directs ccid.

En 2026

Source officielle

2026 33 nomination des membres du conseil municipal a la commission de controle des listes electorales.

En 2026

Source officielle