33 2026 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PROPOSITIONS DELEGUES – VISEE
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Documents Salignac
Documents de Salignac : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.
34 2026 VENTE DU FONDS DE COMMERCE DU RESTAURANT COMMUNAL – VISEE
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Source officielle35 2026 CREATION EMPLOI NON PERMANENT SAISONNIER 2026
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Source officielle36 2026 ELECTION DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE SISTERONNAIS ENERGIE – VISEE
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Source officielle37 2026 ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE AU CAMPING DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SAVOIR NAGER » – VISEE
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Source officielle38 2026 PROGRAMME D’ACTION 2026 POUR L’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE – VISEE
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Source officielle39 2026 CONVENTION DE MANDAT FACTURATION PAR ONF POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS – VISEE
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Source officielle40 2026 Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent d’entretien et de restauration scolaire à temps non complet au 01 07 2026 – VISEE
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Source officielle41 2026 INDEMNITE HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – VISEE
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Source officielle42 2026 SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION SCOLAIRE A TNC – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 31 10 26 VISEE
En 2026
Source officielle43 2026 PROJET D’ACQUISITION ET DE RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX ET D’AMELIORATION DE L’ACCUEIL DES ADMINISTRES – DEMANDE DE SUBVENTION FODAC 2026 VISEE
En 2026
Source officielle44 2026 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE « CAVEAUX » – EXERCICE 2026 VISEE
En 2026
Source officielle45 2026 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CANINE SISTERONNAISE RELATIVE A L’ACCUEIL ET A LA GARDE DES CHIENS ERRANTS OU DANGEREUX VISEE
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Source officielle46 2026 PARTICIPATION FINANCIERE SORTIE ORGANISEE SAMEDI 26 septembre 2026 LE PETIT TRAIN DE LA MURE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE AGES DE 65 ANS ET PLUS VISEE
En 2026
Source officielle47 2026 AUTORISATION POUR SAISIR MADAME LA PRÉFÈTE DES AHP CONCERNANT LES ACTES ET DÉCISIONS DE LA CCJLVD VISEE
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Source officielle59 2025 CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES AU 01 01 2026
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Source officielle65 2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS AU S.I.V.U SALIGNAC ENTREPIERRES AU 1ER JANVIER 2026
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Source officielleDCM 01 2026 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDISCOMMUNE POSE D UNE CANALISATION SOUTERRAINE POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE LIEUDIT VALLEE
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Source officielleDCM 03 2026 CONVENTION D HONORAIRES DE MAITRE OLIVIER POUR SAISINE DU SOSSIER OPPOSANT LA COMMUNE AUX CONSORTS RICHAUD
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Source officielleDCM 04 2026 CONTRAT DE LOCATION ENTRETIEN PHOTOCPIEUR GARDERIE SALIGNAC
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Source officielleDCM 09 2026 DETERMINATION DU NOMBRE D ADJOINTS
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Source officielleDCM 10 2026 INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE
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Source officielleDCM 11 2026 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – Article L.2122 22 du C.G.C.T.
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Source officielleDCM 12 2026 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT A VOCATION UNIQUE SALIGNAC ENTREPIERRES
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Source officielleDCM 13 2026 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D’ENERGIE ET DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS
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Source officielleDCM 14 2026 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ENERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Source officielleDCM 15 2026 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE (S.M.A.V.D.) – SOUS COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 1 500 HABITANTS
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Source officielleDCM 16 2026CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMMUNALES
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Source officielleDCM 17 2026 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
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Source officielleDCM 18 2026 PROGRAMME PEDAGOGIQUE CYCLE DE NATATION SCOLAIRE CP CME
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