2026 37 Fixation des modalités de perception et des taux de la taxe de séjour à compter du 1er Janvier 2027
En 2027
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Documents San-Gavino-di-Carbini
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2026 49 Fixation des taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ( TVLH) applicable à compter du 1er janvier 2027
En 2027
Source officielle2026 08 Installation du conseil municipal et élections du Maire
En 2026
Source officielle2026 09 Détermination du nombre d’adjoints
En 2026
Source officielle2026 10 Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints
En 2026
Source officielle2026 11 Délégations confiées au Maire par le conseil municipal
En 2026
Source officielle2026 12 Désignation des membres de la commission de Délégation de Service Public
En 2026
Source officielle2026 13 Désignation des représentants de la Commune au Syndicat des Eaux de Levie et San Gavino di Carbini
En 2026
Source officielle2026 14 Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Départemental d’Énergie de la Corse du Sud ( SDE2A)
En 2026
Source officielle2026 15 Désignation des représentants de la Commune au SIVOM du Cavo
En 2026
Source officielle2026 16 Désignation des représentants de la Commune au Parc Naturel Régional Corse ( PNRC)
En 2026
Source officielle2026 17 Établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité des ouvrages de Défense des Forêts Contre les Incendies
En 2026
Source officielle2026 18 Création d’un emploi permanent
En 2026
Source officielle2026 19 Commission d’appel d’offres (CAO )
En 2026
Source officielle2026 20 Marchés Publics délibération instituant une commission MAPA
En 2026
Source officielle2026 21 Acquisition d’une Mini Pelle
En 2026
Source officielle2026 22 Désignation des commissaires de la commission communale des Impôts Direct CCID
En 2026
Source officielle2026 23 Vote des taux pour l’année 2026
En 2026
Source officielle2026 24 Subvention d’équilibre au Budget Annexe 075 01 Assainissement
En 2026
Source officielle2026 25 vote BP M57
En 2026
Source officielle2026 26 vote BP M49
En 2026
Source officielle2026 27 Complément à la délibération n° 2026 11 du 21:03:2026 relative aux délégations consenties au Maire par le conseil
En 2026
Source officielle2026 29 Budget Commune Décision Modificative 1
En 2026
Source officielle2026 30 Budget Assainissement Décision Modificative 1
En 2026
Source officielle2026 31 Modification du RIFSEEP
En 2026
Source officielle2026 32 Prévention des situations de conflits d’intérêts
En 2026
Source officielle2026 33 Financement des travaux de la rénovation de l’École Communale « Scola di a Piaghja » et réaménagement de son terrain multisports
En 2026
Source officielle2026 34 Instauration de secteurs à taux majorés de taxe d’aménagement et révision des exonérations facultatives
En 2026
Source officielle2026 35 Location de deux logements communaux et autorisation donnée au Maire de signer les baux
En 2026
Source officielle2026 36 Fixation du plafond relatif à la RODP
En 2026
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