Arrêté du maire N°2026 86 portant délégation de signature en matière de Finances
En 2026
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Documents Sannois
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Arrêté du maire N°2026 87 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel
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Source officielleArrêté du maire N°2026 88 portant délégation de signature en matière de certification légalisation
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Source officielleArrêté du maire N°2026 89 portant délégation de signature en matière de Officier d'Etat civil
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Source officielleArrêté du maire N°2026 90 portant délégation de signature en matière de sécurité publique
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Source officielleArrêté du maire N°2026 91 portant délégation de signature en matière de sûreté des personnes
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Source officielleArrêté du maire N°2026 92 portant délégation de signature en matière de expédition des actes d'urbanisme
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Source officielleArrêté du maire N°2026 93 portant délégation de signature en matière de dépôt de plainte
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Source officielleArrêté du maire N°2026 94 portant délégation de signature en matière de gestion et transmission données CAF
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Source officielleArrêté du maire N°2026 95 portant délégation de fonction et signature aux 7eme et 8eme adjoints
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Source officielleArrêté temporaire n°2026 358 Règlementant le stationnement entre le 3 et 3bis allée Claude Monet du 7 octobre au 5 novembre 2026
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Source officielleccas02 03 03 2026 dob 2026 ccas.pdf Délibération n°2026/02 du CA du 3 mars 2026 relative au Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2026
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Source officielleccas03 03 03 2026 dob ramu 2026.pdf Délibération n°2026/03 du CA du 3 mars 2026 relative au Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2026 de la Résidence Utrillo
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Source officielleccas04 03 03 2026 convention group commandes ville ccas 2026.pdf Délibération n°2026/04 du CA du 3 mars 2026 relative à la convention constitutive de groupement de commandes Ville CCAS 2026
En 2026
Source officielleccas05 03 03 2026 rh remunerations elections operations mise sous pli 0.pdf Délibération n°2026/05 du CA du 3 mars 2026 relative à la rémunération des opérations de mise sous pli pour les élections
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Source officielleccas06 03 03 2026 rh indemnites forfaitaires complementaires elections 0.pdf Délibération n°2026/06 du CA du 3 mars 2026 relative aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)
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Source officielleccas07 03 03 2026 ramu convention siel bleu atelier gym equilibre.pdf Délibération n°2026/07 du CA du 3 mars 2026 relative à la convention de partenariat Siel Bleu CCAS pour l'atelier Gym équilibre
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Source officielleccas08 03 03 2026 ramu rupture contrat sejour resident.pdf Délibération n°2026/08 du CA du 3 mars 2026 relative à la rupture du contrat de séjour et d'occupation d'un résident
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Source officielleccas14 30 04 2026 installation ca ccas 0.pdf Délibération n°2026/14 relative à l'installation du Conseil d'Administration du CCAS
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Source officielleccas16 30 04 2026 election vice president ccas 0.pdf Délibération n°2026/16 relative à l'élection du Vice Président du CCAS
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Source officielleccas17 30 04 2026 election vice president delegue ccas 0.pdf Délibération n°2026/17 relative à l'élection du Vice Président délégué du CCAS
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Source officielleccas18 30 04 2026 reglement interieur ca ccas 0.pdf Délibération n°2026/18 relative à l'adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS
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Source officielleccas19 30 04 2026 delegation pouvoir signature ca president ccas 0.pdf Délibération n°2026/19 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil au Président du CCAS
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Source officielleccas20 30 04 2026 delegation pouvoir signature ca president ccas attribution aides fac 0.pdf Délibération n°2026/20 relative à la délégation de pouvoir et de signature au Président du CCAS pour l'attribution des aides fac
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Source officielleccas21 30 04 2026 designation membres ca commission permanente acso 0.pdf Délibération n°2026/21 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration dans la commission permanente
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Source officielleccas22 30 04 2026 designation membres ca unccas 0.pdf Délibération n°2026/22 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UNCCAS
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Source officielleccas23 30 04 2026 designation membres ca udccas 0.pdf Délibération n°2026/23 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UDCCAS
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Source officielleccas24 30 04 2026 designation membres ca cnas 0.pdf Délibération n°2026/24 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du CNAS
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Source officielleccas25 30 04 2026 designation membres ca conseils creches 0.pdf Délibération n°2026/25 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration aux conseils de crèches
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Source officielleccas26 30 04 2026 designation representants ca cvs 0.pdf Délibération n°2026/26 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du Conseil de la Vie Sociale
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