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Documents Scientrier

Documents de Scientrier : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

DELIB 002 2026 – Renouvellement du bail commercial – SAS AU PETRIN DES SAVEURS

En 2026

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DELIB 003 2026 – Information sur le dossier du projet véloroute Léman Mont Blanc – Passerelle sur l’Arve et ses raccordements

En 2026

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DELIB 007 2026 – Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

En 2026

Source officielle

DELIB 021 2026 – Création d’une commission d’action sociale

En 2026

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DELIB 022 2026 – Acte modificatif de la régie d’avances et de recettes

En 2026

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DELIB 023 2026 – Fixation des tarifs des services à la population

En 2026

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DELIB 024 2026 – Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

En 2026

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DELIB 025 2026 – Approbation des conventions de délégation de compétences de voirie et de transfert de maitrise d’ouvrage à la CCAS

En 2026

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DELIB 026 2026 – Tarification du séjour Enfance Jeunesse 2026

En 2026

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DELIB 027 2026 – Règlement intérieur du Conseil Municipal

En 2026

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DELIB 028 2026 – ANNULE ET REMPLACE 007 2026 – Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

En 2026

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DELIB 031 2026 – Création de poste de Secrétaire Général de Mairie

En 2026

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DELIB 032 2026 – Création de poste de directeur.trice adjoint.e au service Enfance Jeunesse

En 2026

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DELIB 033 2026 – Demande de subvention – Répartition du produit des amendes de police 2026

En 2026

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DELIB 034 2026 – Modification n°1 du règlement intérieur du conseil municipal

En 2026

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DELIB 035 2026 – Approbation d’une convention financière de transfert des droits acquis au titre du CET et de mise a disposition d’un agent en préavis de mutation

En 2026

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