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Documents Servoz

Documents de Servoz : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

Délib 03 2024 Suppression de la régie de recettes pour les cartes « résidents, gens du pays, travailleurs saisonniers et d’hô

En 2024

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Délib 04 2024 Approbation de la convention de mandat portant sur l’enregistrement des demandes de logement locatif social pou

En 2024

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Délib 05 2024 Autorisation pour l’engagement, le mandatement et la liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du

En 2024

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Délib 06 2024 Budget Principal – Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 applicatio

En 2024

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Délib 07 2024 Travaux de restauration des intérieurs de l’église Saint Loup – approbation de l’avenant numéro 1 pour le lot n

En 2024

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Délib 08 2024 Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité des évènements climatiques ou géologiques suite aux

En 2024

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Délib 09 2024 Remboursement de frais avancés par un administré

En 2024

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Délib 10 2024 Remboursement de frais avancés par un agent du service technique

En 2024

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Délib 12 2024 Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et de l’Engagement Professio

En 2024

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