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Documents Seysses

Documents de Seysses : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

2026 06 01 Election des délégués suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales

En 2026

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2026 1 04 Acquisition parcelles A299 et A321 lieu dit sacareau

En 2026

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2026 1 06 Première révision libre attribution compensation investissement 2026 voirie

En 2026

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2026 1 07 Attribution indemnité mise sous pli propagande électorale élections municipales

En 2026

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2026 2 5 Délégation de compétence au maire sur les marchés publics

En 2026

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2026 3 02 Autorisation générale recrutement agents contractuels emplois permanents absence titulaires

En 2026

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2026 3 03 Fixation du nombre de membres du CA du CCAS et election de ses membres conseillers municipaux

En 2026

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2026 3 06 Création de la commission finances et désignation de ses membres

En 2026

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2026 3 07 Creation de la commission education jeunesse et sport et désignation de ses membres

En 2026

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2026 3 08 Creation de la commission grands travaux aménagement et environnement

En 2026

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2026 3 09 Creation de la commission culture, vie associative et vie des quartiers

En 2026

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2026 3 10 Election d’un représentant aux conseils d’écoles

En 2026

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2026 3 12 Election d’un délégué au Comité National d’Action Sociale CNAS

En 2026

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2026 3 13 Approbation de décisions prises par le comité de suivi du CRI

En 2026

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