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Documents Toulouges

Documents de Toulouges : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

DÉLIBÉRATION N°2025.02.01 – Cession photographies issues photothèque municipale – Elections 2026

En 2025

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2025.02.02 – Admission des titres en non valeur

En 2025

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2025.02.03 – Recouvrement frais dépôt sauvage ordures ménagères et objets divers

En 2025

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2025.02.04 – Opération Espace France 98 – Demande subvention au CR Occitanie

En 2025

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2025.02.05 – PMMCU – Approbation convention prestation compétence déchets

En 2025

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2025.02.06 – Avis sur demande de création d’une chambre funéraire

En 2025

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2025.02.07 – Acquisition parcelles AW39 et AW40 lieu dit Baltaza

En 2025

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2025.02.08 – Médiathèque – Désherbage 2024

En 2025

Source officielle

Délibération N°11 > PMM Approbat° convention ODP avec SAS PONY

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.01 – Droit d’ester en justice et demande de protection fonctionelle

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.01 Rapport d’Orientations Budgétaires

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.02 – Compte de Gestion 2023 Budget Commune

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N° 2024.03.02 PMMCU Versement Fonds de Concours Hydraulique et pluvial

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.03 – Approbation du compte administratif 2023 Budget Commune

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.03 RPE et Crèche Demande subvention à la CAF

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.04 – Affectation du résultat Budget Commune

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.05 – Compte de Gestion Budget annexe Lotissement Als Horts

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.06 – Compte de Gestion Budget annexe Parking Cô

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.07 – Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Restaurant Scolaire

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.08 – Approbation du compte Administratif 2023 Budgets Annexes

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.12 – Affectation du résultat Budget annexe Parking Cô

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.13 – Budget annexe Parking Cô Excédent de clôture

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.14 – Approbation du budget primitif 2024 Budgets Annexes

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.17 – Vote de taux et état fiscal 1259

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.18 – Budget Commune Budget Primiitif 2024

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.20 – Attribution de subventions exercice 2024

En 2024

Source officielle

DÉLIBÉRATION N°2024.03.21 – Attribution subventions associations sportives

En 2024

Source officielle