Accueil / Tournissan

Documents Tournissan

Documents de Tournissan : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

03 01 délib 2025 44 clôture budget annexe M49 transfert de compétence à la CCRLCM au 1er janvier 2026

En 2026

Source officielle

Délibération approbation du PV du conseil municipal du 29 avril 2026

En 2026

Source officielle

Délibération Commission de contrôle des listes électorales 2026

En 2026

Source officielle

Délibération Commission municipale des impôts directs + liste 2026

En 2026

Source officielle

03 03 délib 2025 46 mandat au conseil départemental pour participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

En 2025

Source officielle

03 04 délibération 2025 47 fixation des modalités de mise en oeuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentire des agents.

En 2025

Source officielle

03 05 délibération 2025 48 délibération modificative en dépenses d’investissement pour honorer la 4ème échéance de l’emprunt contracté par la mairie pour achat renault kangoo

En 2025

Source officielle

délibération 2025 07 affectation des résultats M49 sur budget primitif M49

En 2025

Source officielle

Délibération 2025 10 : autorisation de mandatement en investissement avant budget

En 2025

Source officielle

Délibération 2025 11 : Motion pour la défense du programme FACE

En 2025

Source officielle