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Documents Valromey-sur-Séran

Documents de Valromey-sur-Séran : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

AR 009BIS 2026 arrêté portant mise à jour du PLU suite à création des PDA

En 2026

Source officielle

DE 016 2026 Approbation du PLU et abrogation des cartes communales opposables à Belmont Luthézieu, Sutrieu et Lompnieu

En 2026

Source officielle

DE 016 2026 Approbation du PLU et abrogation des cartes communales opposables à Belmont Luthézieu, Sutrieu et Lompnieu

En 2026

Source officielle

DE 017 2026 Approbation des PDA de la Chapelle de Luthézieu et du Château de Machuraz

En 2026

Source officielle

DE 017 2026 Approbation des PDA de la Chapelle de Luthézieu et du Château de Machuraz

En 2026

Source officielle

DE 019 2026 Instauration du permis de démolir sur le territoire communal

En 2026

Source officielle

DE 019 2026 Instauration du permis de démolir sur le territoire communal

En 2026

Source officielle

DE 020 2026 Instauration d’une obligation de soumettre l’édification et modification de clôture à demande préalable

En 2026

Source officielle

DE 020 2026 Instauration d’une obligation de soumettre l’édification et modification de clôture à demande préalable

En 2026

Source officielle

DE 027 2026 Fixation des indemnités des adjoints et conseillers délégués

En 2026

Source officielle

DE 028 2026 Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

En 2026

Source officielle

DE 029 2026 Création des commissions et désignation des membres

En 2026

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