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Documents Versonnex

Documents de Versonnex : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

D2026009041 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation a compter du 1er janvier 2027 D2026009041 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation a compter du 1er janvier 2027

En 2027

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D2026009036 Congres des Maires de France 2026 Remboursement des frais de deplacement Mandat special D2026009036 Congres des Maires de France 2026 Remboursement des frais de deplacement Mandat special

En 2026

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MOLINARD Jean Luc délégation du 18.07 au 02.08.2026 AR MOLINARD Jean Luc délégation du 18.07 au 02.08.2026 AR

En 2026

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D2026006031 Proposition des personnes appelées à siéger à la commission CCID D2026006031 Proposition des personnes appelées à siéger à la commission CCID

Année non renseignée

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D2026006032 recours au contrat d’apprentissage et création d’un emploi d’apprenti D2026006032 recours au contrat d’apprentissage et création d’un emploi d’apprenti

Année non renseignée

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D2026006033 Mise à disposition à titre exceptionnel et trabsitoire d'un logeemnt communal au bénéfice d'un agent comunnal D2026006033 Mise à disposition à titre exceptionnel et trabsitoire d'un logeemnt communal au bénéfice d'un agent comunnal

Année non renseignée

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D2026009034 Approbation d'une servitude de trefonds et de surface au profit de la commune pour le raccordement en eaux pluviales du futur parking P+R de Versonnex D2026009034 Approbation d'une servitude de trefonds et de surface au profit de la commune pour le raccordement en eaux pluviales du f

Année non renseignée

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D2026009035 Adoption du reglement interieur du conseil municipal D2026009035 Adoption du reglement interieur du conseil municipal

Année non renseignée

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D2026009037 Lutte contre les depots sauvages de dechets D2026009037 Lutte contre les depots sauvages de dechets

Année non renseignée

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