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Documents Villefranche-de-Conflent

Documents de Villefranche-de-Conflent : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

DE 020 2026 Deliberation pour laffectation du resultat de fonctionnement

En 2026

Source officielle

DE 055 2026 Delegation du conseil municipal au maire complement a la deliberation DE 018 2026 du 20 mars 2026

En 2026

Source officielle

DE 059 2026 Subvention 2026 Association le Printemps des Brasseurs Fete Patronale

En 2026

Source officielle

DE 061 2026 Federations des Canaux du Conflent Designation des representants

En 2026

Source officielle

DE 063 2026 Convention location salle des fetes Tiers Lieu collectif LaCle Approbation du reglement interieur

En 2026

Source officielle

DE 064 2026 Modification de leclairage public sur le territoire de la commune

En 2026

Source officielle

DE 065bis 2026 Demission du deuxieme adjoint determination du nombre dadjoints election dun adjoint

En 2026

Source officielle

DE 067bis 2026 Designation des representants de la commune de Villefranche de Conflent a lAssemblee Speciale du Syndicat Mixte AGEDI

En 2026

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